Dans le cadre de la constitution du comité des usagers d’établissement (CUE) du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James, 8 postes, dont 1 réservé au représentant des comités des résidents, sont à pourvoir. Le mandat des membres élus est de 4 ans. Le rôle et les fonctions du comité sont disponibles dans la Directive – Comités des usagers d’établissement sur le site Internet de l’établissement.

Voici quelques informations de base importantes à connaître par le candidat.

Postes

Huit postes sont disponibles : président, vice-président, secrétaire, trésorier, trois membres et un représentant du comité des résidents.

Profil recherché

Compétence	Définition	Fonctions
Connaissance des droits des usagers	Compréhension des droits et obligations des usagers selon la LGSSSS et capacité à les promouvoir.	Membre
Communication efficace	Aptitude à écouter activement, vulgariser l’information et dialoguer avec divers publics.	Membre
Esprit de collaboration	Capacité à travailler en équipe et interagir avec les instances de l’établissement.	Membre
Sens de l’éthique et de la confidentialité	Respect des principes éthiques et des informations sensibles des usagers.	Membre
Compétences en représentation et défense des droits	Habileté à défendre les intérêts collectifs et individuels des usagers.	Membre
Capacité d’analyse et de résolution de problèmes	Évaluer les situations à risque, identifier les enjeux et proposer des solutions pour améliorer la qualité des services.	Membre
Organisation et gestion administrative	Savoir gérer un budget, préparer des procès-verbaux, organiser des rencontres.	Présidence, vice-présidence et secrétaire-trésorier
Connaissance du réseau de la santé et des services sociaux	Compréhension des structures et des ressources disponibles dans le réseau québécois.	Membre
Empathie et sensibilité aux besoins des usagers	Porter une attention particulière aux personnes vulnérables et favoriser leur inclusion.	Membre
Capacité de mobilisation et de sensibilisation	Organiser des activités d’information et encourager la participation citoyenne.	Membre

 

Conditions pour poser sa candidature

Pour pouvoir poser sa candidature, une personne doit :

• démontrer un intérêt envers la promotion des droits collectifs des usagers;
• avoir l’appui de deux autres usagers de sa région.

La majorité des membres d’un CUE doit être formée d’usagères et d’usagers. Lorsqu’il est impossible de former une telle majorité, les usagers peuvent élire toute autre personne de leur choix pourvu que cette personne ne travaille pas pour un établissement ou le siège social de Santé Québec ou n’exerce pas sa profession au sein de l’établissement. Cependant, une personne agissant comme proche aidant d’un usager ou d’un résident peut être élue même si elle travaille pour Santé Québec ou exerce sa profession au sein de l’établissement (article 183, Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux [LGSSSS]). 

La personne qui souhaite déposer sa candidature doit être indépendante : elle ne doit pas avoir de manière directe ou indirecte, de relations ou d’intérêts, notamment de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique, susceptible de nuire à la qualité des décisions eu égard aux intérêts de l’établissement.

À ce titre, une personne est réputée ne pas être indépendante si :

• elle est à l’emploi de l’établissement ou y exerce sa profession à la date de l’élection (exception article 183, LGSSSS);
• un membre de sa famille immédiate est le président-directeur général ou la présidente-directrice générale (PDG), une ou un PDG adjoint ou une ou un cadre supérieur de l’établissement;
• elle est réputée liée à l’établissement, c’est-à-dire qu’elle est:
  • l’enfant d’une personne visée aux paragraphesprécédents,
  • un membre de sa famille immédiate vivant sous le mêmetoit,
  • la personne à laquelle un administrateur estassocié,
  • toute personne qu’un administrateur pourrait être porté à favoriser en raison de sa relation(ycomprisunliendeproximitéouunliend’affaires)avecelleouuntiers,deson statut, de son titre ouautre.

Sont considérées comme liées, toutes personnes unies par le sang, le mariage, l’union civile, l’union de fait ou l’adoption.

Rôle et fonctions dévolus au CUE

Le CUE assume les responsabilités suivantes :

• Représentation du ou des CR de l’établissement;
• Coordination du ou de ces comités;
• Harmonisation des pratiques.

Dans l’exercice des fonctions légales suivantes, le CUE réalise ses actions dans une perspective générale (régionale), en tenant compte de l’ensemble des divers groupes d’usagers et des missions de l’établissement ainsi que du territoire couvert par celui-ci :

À l’égard des usagers et usagères ou des résidents et résidentes (article 185, LGSSSS) :

• les renseigner sur leurs droits et leurs obligations;
• promouvoir l’amélioration de la qualité de leurs conditions de vie et participer à l’évaluation de leur degré de satisfaction par rapport aux services obtenus de l’établissement;
• défendre leurs droits et leurs intérêts collectifs;
• à la demande d’une personne, défendre ses droits et ses intérêts en tant qu’usagère ou résidente auprès de toute autorité compétente;
• accompagner et assister, sur demande, toute personne usagère ou résidente dans toute démarche qu’elle entreprend, y compris lorsque son désir est de formuler une plainte.

Afin de remplir pleinement son rôle, le CUE doit également :

• assurer le bon fonctionnement de chacun des CR et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions (article 185, LGSSSS);
• fournir un avis au PDG sur la formation éventuelle d’un CR commun à plusieurs installations que regroupe le ou la PDG (article 180, alinéa 2, LGSSSS);
• établir ses règles de fonctionnement (article 185, LGSSSS);
• soumettre annuellement un rapport d’activités au conseil d’administration d’établissement (CAE) et au comité national des usagers (CNU) (article186, LGSSSS);
• établir et assurer des canaux de communication avec l’ensemble des CR;
• travailler en collaboration avec le CNU, l’établissement, l’ensemble des CUE, des CU et des CR et les autres partenaires du RSSS dans l’exercice de ses fonctions;
• assurer la représentation des CR en accueillant leurs recommandations;
• assurer la coordination des activités des CR;
• ·veiller à l’harmonisation des pratiques des CR, en collaboration avec le CNU;
• appliquer les recommandations, les règles ainsi que les politiques et les procédures établies par le CNU et le siège social de Santé Québec;
• gérer le budget qu’il a reçu de l’établissement en fonction des paramètres budgétaires établis;
• tenir une comptabilité et conserver les pièces justificatives nécessaires à la production de son rapport financier et de sa reddition de comptes annuels;
• mettre en place les règles pour l’autorisation des dépenses du CUE en respect des dépenses admissibles autorisées, et valider les priorités pour l’utilisation du budget;
• soumettre annuellement la liste de ses enjeux prioritaires et de ses recommandations pour l’amélioration de la qualité des soins et des services au CAE et au CNU, en incluant le comité de vigilance et de la qualité (CVQ) et le ou la PDG en copie conforme de l’envoi;
• adhérer aux politiques de l’établissement en matière de civilité et de prévention du harcèlement;
• prévoir des mécanismes de résolution des différends tels que l’autoévaluation, la médiation, la conciliation pour régler de possibles problématiques au sein du CUE, ou auprès de l’établissement.

 

Période de mise en candidature : du 19 janvier au 6 février 2026

Date limite de transmission de la fiche de candidature : 6 février 2026 à 17 h

Période de scrutin : entre le 2 et le 6 mars 2026 (si le scrutin est nécessaire, selon le nombre de candidatures reçues par siège)

Pour connaître le rôle et les responsabilités des CUE ainsi que les conditions, les modalités et la procédure de mise en candidature, consultez le Processus électoral et la Directive – Comités des usagers d’établissement .

Si vous désirez poser votre candidature, complétez la fiche de candidature.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection :

Julie Pelletier,
Info.crsssbj@ssss.gouv.qc.ca
418 748-3575, poste 75106